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SCI AMMA

Active
Siren393 426 358Société civile66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 05 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381,12 €
Effectif
Non publié

SCI AMMA est une société civile immatriculée le 5 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 426 358. Elle est domiciliée 11 av des Flamants Roses, 66700 Argeles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par ALAIN MARSA, gérant.

Fiche d'identité de SCI AMMA

Dénomination
SCI AMMA
SIREN
393 426 358
SIRET (siège)
393 426 358 00023
N° TVA intracommunautaire
FR61393426358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 426 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
381,12 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 janvier 1994
Siège social
11 AV DES FLAMANTS ROSES, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI AMMA

construction d'immeubles à usage d'habitation ou commercial

Finances de SCI AMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMMA

AM

ALAIN MARSA

Gérant

Depuis la création (05 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI AMMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif

    393 426 358 00023 · ouvert le 12 octobre 2023 · NAF 4110D

  • 66700 ARGELES SUR MERFermé

    393 426 358 00015 · ouvert le 28 décembre 1993 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI AMMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI AMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI AMMA ?

Le numéro SIREN de SCI AMMA est 393 426 358. Le SIRET de son siège social est 393 426 358 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61393426358.

Qui dirige SCI AMMA ?

SCI AMMA est dirigée par ALAIN MARSA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AMMA ?

Le siège social de SCI AMMA est situé 11 av des Flamants Roses, 66700 Argeles-sur-Mer.

SCI AMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMMA.

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