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FABARY

Active
Siren891 643 546Société civile11170 VILLESEQUELANDECréée le 08 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
128 k€
Effectif
Non publié

FABARY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 643 546. Son siège social est situé Dom au Domaine de Fabary, 11170 Villesequelande. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par NOEMIE AGASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FABARY

Dénomination
FABARY
SIREN
891 643 546
SIRET (siège)
891 643 546 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62891643546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 643 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
128 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
08 décembre 2020
Siège social
DOM AU DOMAINE DE FABARY, 11170, VILLESEQUELANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FABARY

LA SOCIETE A POUR OBJET L EXERCICE DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL D UNE ACTIVITE REPUTEE AGRICOLE ET PLUS PARTICULIEREMENT DANS LA CULTURE DE LA VIGNE POUR LA PRODUCTION DE VIN AU SENS DE L ARTICLE L 311 1 DU CODE RURAL

Finances de FABARY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABARY

NA

NOEMIE AGASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2020) · 5 ans

MC

MATHIEU CAUHOPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de FABARY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11170 VILLESEQUELANDESiègeActif

    891 643 546 00015 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0121Z

Documents juridiques de FABARY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de FABARY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABARY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABARY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABARY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FABARY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FABARY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABARY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-08 · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2020

Questions fréquentes sur FABARY

Quel est le numéro SIREN de FABARY ?

Le numéro SIREN de FABARY est 891 643 546. Le SIRET de son siège social est 891 643 546 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62891643546.

Qui dirige FABARY ?

FABARY est dirigée par NOEMIE AGASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FABARY ?

Le siège social de FABARY est situé Dom au Domaine de Fabary, 11170 Villesequelande.

FABARY est-elle toujours en activité ?

Oui, FABARY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABARY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABARY.

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