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FABEA

Active
Siren330 980 665SARL01480 JASSANS-RIOTTIERCréée le 01 septembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 980 665, FABEA est une SARL créée le 1er septembre 1984. Son siège social est situé 411 rue de l'Industrie, 01480 Jassans-Riottier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 295N.

Fiche d'identité de FABEA

Dénomination
FABEA
SIREN
330 980 665
SIRET (siège)
330 980 665 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52330980665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 980 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
295N
Date de création
01 septembre 1984
Siège social
411 RUE DE L'INDUSTRIE, 01480, JASSANS-RIOTTIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FABEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FABEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeFermé

    330 980 665 00013 · ouvert le 01 septembre 1984 · NAF 295N

Documents juridiques de FABEA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FABEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FABEA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FABEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1984

Questions fréquentes sur FABEA

Quel est le numéro SIREN de FABEA ?

Le numéro SIREN de FABEA est 330 980 665. Le SIRET de son siège social est 330 980 665 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52330980665.

Où se situe le siège social de FABEA ?

Le siège social de FABEA est situé 411 rue de l'Industrie, 01480 Jassans-Riottier.

FABEA est-elle toujours en activité ?

Oui, FABEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABEA.

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