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FABIS

Active
Siren824 470 751SCI69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 21 décembre 2016
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FABIS est une SCI immatriculée le 21 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 470 751. Elle est domiciliée 7 av du Camp, 69270 Fontaines-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIEN ANNARELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FABIS

Dénomination
FABIS
SIREN
824 470 751
SIRET (siège)
824 470 751 00028
N° TVA intracommunautaire
FR50824470751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 470 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2016
Siège social
7 AV DU CAMP, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FABIS

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, la vente, la location ou autrement de tous immeubles, terrains, bâtiments affectés à tous usages sur le territoire français, l'acquisition de terrains à bâtir ou non et la construction sur ces terrains d'un ou plusieurs bâtiments à usage industriel, commercial, artisanal ou d'habitation ainsi que leur gestion

Finances de FABIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABIS

FA

FABIEN ANNARELLI

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2016) · 9 ans

CB

CAROLINE BARGE

Autre

Depuis la création (21 décembre 2016) · 9 ans

F

FABIOLI DEVELOPPEMENT

Autre

Depuis la création (21 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de FABIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    824 470 751 00028 · ouvert le 29 novembre 2016 · NAF 6820B

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFermé

    824 470 751 00010 · ouvert le 29 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de FABIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 février 2021

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de FABIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FABIS. Redressement judiciaire en cours depuis le 27 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 27 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 janvier 2026 · publié le 06 février 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2026, désignant mandataire judiciaire la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FABIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FABIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-01-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2026, désignant mandataire judiciaire la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-29

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2016

Questions fréquentes sur FABIS

Quel est le numéro SIREN de FABIS ?

Le numéro SIREN de FABIS est 824 470 751. Le SIRET de son siège social est 824 470 751 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50824470751.

Qui dirige FABIS ?

FABIS est dirigée par FABIEN ANNARELLI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FABIS ?

Le siège social de FABIS est situé 7 av du Camp, 69270 Fontaines-sur-Saone.

FABIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FABIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABIS est-elle en procédure collective ?

Oui. FABIS fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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