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FABPATEME03

Active
Siren830 487 757SCI03300 CREUZIER-LE-VIEUXCréée le 26 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

FABPATEME03 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 487 757. Son siège social est situé 6 Lot les Iles, 03300 Creuzier-le-Vieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA DA CRUZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FABPATEME03

Dénomination
FABPATEME03
SIREN
830 487 757
SIRET (siège)
830 487 757 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47830487757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 487 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2017
Siège social
6 LOT LES ILES, 03300, CREUZIER-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FABPATEME03

Constructions, location, rénovations, ventes.

Finances de FABPATEME03

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABPATEME03

EB

EMERIC BRUNAUD

Autre

Depuis la création (26 juin 2017) · 9 ans

FB

FABRICE BRUNAUD

Autre

Depuis la création (26 juin 2017) · 9 ans

PD

PATRICIA DA CRUZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2017) · 9 ans

Établissements de FABPATEME03

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03300 CREUZIER-LE-VIEUXSiègeActif

    830 487 757 00015 · ouvert le 13 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FABPATEME03

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de FABPATEME03

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABPATEME03. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABPATEME03

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABPATEME03. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FABPATEME03 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FABPATEME03 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABPATEME03

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-26 · Début d'activité : 2017-06-13

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2017

Questions fréquentes sur FABPATEME03

Quel est le numéro SIREN de FABPATEME03 ?

Le numéro SIREN de FABPATEME03 est 830 487 757. Le SIRET de son siège social est 830 487 757 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47830487757.

Qui dirige FABPATEME03 ?

FABPATEME03 est dirigée par PATRICIA DA CRUZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FABPATEME03 ?

Le siège social de FABPATEME03 est situé 6 Lot les Iles, 03300 Creuzier-le-Vieux.

FABPATEME03 est-elle toujours en activité ?

Oui, FABPATEME03 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABPATEME03 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABPATEME03.

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