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FACOSIEGES

Active
Siren404 059 537SARL42440 NOIRETABLECréée le 01 février 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FACOSIEGES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1996, identifiée par le SIREN 404 059 537. Son siège social est situé 5 rue des Bouleaux, 42440 Noiretable. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3109A.

Fiche d'identité de FACOSIEGES

Dénomination
FACOSIEGES
SIREN
404 059 537
SIRET (siège)
404 059 537 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81404059537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 059 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3109A
Date de création
01 février 1996
Siège social
5 RUE DES BOULEAUX, 42440, NOIRETABLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FACOSIEGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACOSIEGES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FACOSIEGES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42440 NOIRETABLESiègeFermé

    404 059 537 00013 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 3109A

Documents juridiques de FACOSIEGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de FACOSIEGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACOSIEGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACOSIEGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACOSIEGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 février 2008. Clôturée le 17 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

le tribunal de grande instance de Montbrison, faisant fonction de Tribunal de Commerce a ouvert une procédure de liquidation judiciaire, a constaté l'état de cessation des paiements au : 23/01/2008, liquidateur : Maître SCARFOGLIERO, 5 rue du Puy de la Bâtie 42600 Montbrison

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 13 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

dossier N° 08/00017, jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 14.05.2008, a constaté l'état de cessation des paiements au : 23.01.2008, représentant des créanciers : Maître Scarfogliero, 5 rue du Puy de la Batie 42600 Montbrison, a ordonné la publicité du dit jugement. les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACOSIEGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACOSIEGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACOSIEGES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : FAYE Richard Germain Gérard

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2008 · le tribunal de grande instance de Montbrison, faisant fonction de Tribunal de Commerce a ouvert une procédure de liquidation judiciaire, a constaté l'état de cessation des paiements au : 23/01/2008, liquidateur : Maître SCARFOGLIERO, 5 rue du Puy de la Bâtie 42600 Montbrison

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 janvier 2008 · dossier N° 08/00017, jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 14.05.2008, a constaté l'état de cessation des paiements au : 23.01.2008, représentant des créanciers : Maître Scarfogliero, 5 rue du Puy de la Batie 42600 Montbrison, a ordonné la publicité du dit jugement. les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1996

Questions fréquentes sur FACOSIEGES

Quel est le numéro SIREN de FACOSIEGES ?

Le numéro SIREN de FACOSIEGES est 404 059 537. Le SIRET de son siège social est 404 059 537 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81404059537.

Où se situe le siège social de FACOSIEGES ?

Le siège social de FACOSIEGES est situé 5 rue des Bouleaux, 42440 Noiretable.

FACOSIEGES est-elle toujours en activité ?

Oui, FACOSIEGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACOSIEGES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACOSIEGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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