FACTORHY AVOCATS

Active

Siren877 724 724SAS75012 PARISCréée le 01 octobre 2019

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 6 décisions de justice publiées

Capital social: 543 k€

FACTORHY AVOCATS est une SAS immatriculée le 1er octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 724 724. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue de Bercy, 75012 Paris. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par BENJAMIN Desaint, président de sas.

Fiche d'identité de FACTORHY AVOCATS

INSEE

Dénomination: FACTORHY AVOCATS
SIREN: 877 724 724
SIRET (siège): 877 724 724 00027
N° TVA intracommunautaire: FR59877724724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 877 724 724
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique: Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social: 543 350 €
Code NAF / APE: 6910Z - Activités juridiques
Date de création: 01 octobre 2019
Siège social: 61 RUE DE BERCY, 75012, PARIS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de FACTORHY AVOCATS

Exercice de la profession d'avocat.

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Finances de FACTORHY AVOCATS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACTORHY AVOCATS

INSEEBODACC

BENJAMIN Desaint

Président de SAS

Depuis la création (01 octobre 2019) · 7 ans

QUENTIN FRISONI

Directeur général

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2023

Leslie NICOLAI

Directeur général

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2023

Uriel SANSY

Directeur général

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2023

COMAUDITEX

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2024

Anciens dirigeants (3)

Laurent Gamet,

Directeur général délégué · de juillet 2020 à janvier 2023

Grégory Chastagnol,

Directeur général · jusqu'à janvier 2023

Alexandre Roumieu,

Directeur général délégué · jusqu'à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FACTORHY AVOCATS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

75012 PARISSiègeActif
877 724 724 00027 · ouvert le 16 octobre 2019 · NAF 6910Z
75008 PARISFermé
877 724 724 00019 · ouvert le 16 octobre 2019 · NAF 6910Z

Documents juridiques de FACTORHY AVOCATS

INPI

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 24 février 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2025

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juillet 2024

Acte

Dépôt du 18 avril 2023

Acte

Dépôt du 13 janvier 2023

Acte

Dépôt du 22 mars 2022

Acte

Dépôt du 22 février 2022

Acte

Dépôt du 22 février 2022

Acte

Dépôt du 12 janvier 2022

Acte

Dépôt du 21 mai 2021

Acte

Dépôt du 03 juillet 2020

Acte

Dépôt du 03 juillet 2020

Acte

Dépôt du 13 décembre 2019

Acte

Dépôt du 01 octobre 2019

Acte

Conformité de FACTORHY AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACTORHY AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACTORHY AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/00614
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00698
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/09703
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00144
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/01067
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/02492
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACTORHY AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FACTORHY AVOCATS

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 juillet 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : COMAUDITEX
27 avril 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Directeur général : Frisoni, Quentin ; nomination du Directeur général : Nicolai, Leslie ; nomination du Directeur général : Sansy, Uriel
24 janvier 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Directeur général partant : Chastagnol, Grégory ; Directeur général délégué partant : Nicolai, Leslie ; Directeur général délégué partant : Roumieu, Alexandre ; Directeur général délégué partant : Sansy, Uriel ; Directeur général délégué partant : Gamet, Laurent
21 janvier 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
15 juillet 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Directeur général délégué : Gamet, Laurent
24 décembre 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
10 octobre 2019Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-01 · Début d'activité : 2019-10-16

23 juillet 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2019

Marques déposées par FACTORHY AVOCATS

INPI

FACTORHY AVOCATS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

SecuRHity, by FactoRHy
N° 4655937 · Déposée le 11 juin 2020 · Marque verbale
Marque enregistrée
Classes 9, 42 · valable jusqu’au 11 juin 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de FACTORHY AVOCATS

data.gouv.fr

12 marchés publics ont été notifiés à FACTORHY AVOCATS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 2,2 M€.

Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit du travail et droit social
SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS · notifié le 23 décembre 2025 · Procédure adaptée · 49 mois · 228 offres reçues
83,3 k€Services
Prestations d’avocats en droit social - Droit social région parisienne et dossiers entreprise
FRANCE TELEVISIONS · notifié le 01 septembre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 65 offres reçues
92,0 k€Non catégorisé
Prestations d’avocats en droit social - Droit de la paie
FRANCE TELEVISIONS · notifié le 01 septembre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 65 offres reçues
92,0 k€Non catégorisé
Prestations d’avocats en droit social - Retraite- Prévoyance - couverture sociale - santé - sécurité
FRANCE TELEVISIONS · notifié le 01 septembre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 65 offres reçues
240 k€Non catégorisé
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l’achat en matière de conseil et d’assistance juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de France Travail…
FRANCE TRAVAIL (DIRECTION GENERALE) · notifié le 30 octobre 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 24 offres reçues
92,2 k€Services
Accord-Cadre multi-attributaires exécuté sous forme de bons de commande pour des prestations d’assistance, de conseil juridique pour la CANSSM, en droit du travail, droit social et droit de la…
CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES · notifié le 16 juillet 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 14 offres reçues
200 k€Services
Droit social conseils juridiques et représentation en justice
OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE · notifié le 12 avril 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 19 offres reçues
70,0 k€Services
Prestations de conseil juridique, de transmission d’une newsletter juridique mensuelle en justice en droit social
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET · notifié le 03 juillet 2023 · Procédure adaptée · 4 ans
700 k€Services
202200020-202200027-202200026 Droit social
PARIS LA DEFENSE · notifié le 28 septembre 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
82,5 k€Services
MAOO N°2022-MP-001-Prestation de conseils et de représentation en justice pour le compte de la MSA du Languedoc en droit social
MSA LANGUEDOC · notifié le 29 mars 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
425 k€Services
2020_010-Lot 2 Contentieux : Consultation, préparation des dossiers et représentation juridique
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS · notifié le 05 octobre 2020 · Procédure adaptée · 4 ans
72,0 k€Services
MS190022-Prestations de services juridiques en droit social
CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE · notifié le 31 décembre 2019 · Procédure adaptée · 4 ans
30,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur FACTORHY AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de FACTORHY AVOCATS ?

Le numéro SIREN de FACTORHY AVOCATS est 877 724 724. Le SIRET de son siège social est 877 724 724 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59877724724.

Qui dirige FACTORHY AVOCATS ?

FACTORHY AVOCATS est dirigée par BENJAMIN Desaint, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FACTORHY AVOCATS ?

Le siège social de FACTORHY AVOCATS est situé 61 rue de Bercy, 75012 Paris.