CheckersProcédures

FAILLE

Active
Siren950 606 780659751600 SAINT-REMY-SUR-BUSSYCréée le 11 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 606 780, FAILLE est une 6597 créée le 11 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Bourg, 51600 Saint-Remy-sur-Bussy. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par AGATHE FAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FAILLE

Dénomination
FAILLE
SIREN
950 606 780
SIRET (siège)
950 606 780 00027
N° TVA intracommunautaire
FR79950606780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 606 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6597
Capital social
149 813 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 octobre 1989
Siège social
13 RUE DU BOURG , 51600, SAINT-REMY-SUR-BUSSY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FAILLE

Exploitation agricole

Finances de FAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAILLE

AF

AGATHE FAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AF

ALINE FAILLE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

F

Faille

nomination du Gérant · de juin 2015 à décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FAILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51600 SAINT-REMY-SUR-BUSSYSiègeActif

    950 606 780 00027 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 0111Z

  • 51600 SAINT-REMY-SUR-BUSSYFermé

    950 606 780 00019 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FAILLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de FAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAILLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Faille, nom d'usage : Pilonchery, Agathe Isabelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant Faille, Thierry

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    nomination du Gérant : Faille, nom d'usage : Pilonchery, Agathe Isabelle

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1989

Questions fréquentes sur FAILLE

Quel est le numéro SIREN de FAILLE ?

Le numéro SIREN de FAILLE est 950 606 780. Le SIRET de son siège social est 950 606 780 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79950606780.

Qui dirige FAILLE ?

FAILLE est dirigée par AGATHE FAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAILLE ?

Le siège social de FAILLE est situé 13 rue du Bourg, 51600 Saint-Remy-sur-Bussy.

FAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAILLE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Remy-sur-Bussy

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Saint-Remy-sur-Bussy

Entreprises du même secteur à Saint-Remy-sur-Bussy

Entreprises à Saint-Remy-sur-Bussy

Toutes les entreprises à Saint-Remy-sur-Bussy