FAILLENET RENE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 532 986 437, FAILLENET RENE est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 2011. Son siège social est situé Le Village, 39270 Cressia. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de FAILLENET RENE
INSEE- Dénomination
- FAILLENET RENE
- SIREN
- 532 986 437
- SIRET (siège)
- 532 986 437 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71532986437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 986 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 juin 2011
- Siège social
- LE VILLAGE, 39270, CRESSIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAILLENET RENE
Restauration traditionnelle
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Établissements de FAILLENET RENE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39270 CRESSIASiègeFermé
532 986 437 00012 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 5610A
Conformité de FAILLENET RENE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAILLENET RENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juin 2012. Clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 avril 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 juin 2012 · publié le 14 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de FAILLENET RENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FAILLENET RENE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 7 mai 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Début d'activité : 2011-06-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2011
Questions fréquentes sur FAILLENET RENE
Quel est le numéro SIREN de FAILLENET RENE ?
Le numéro SIREN de FAILLENET RENE est 532 986 437. Le SIRET de son siège social est 532 986 437 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71532986437.
Où se situe le siège social de FAILLENET RENE ?
Le siège social de FAILLENET RENE est situé Le Village, 39270 Cressia.
FAILLENET RENE est-elle toujours en activité ?
Oui, FAILLENET RENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAILLENET RENE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAILLENET RENE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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