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FALQUETTE

Active
Siren839 129 129Société civile71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNECréée le 23 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 129 129, FALQUETTE est une société civile créée le 23 avril 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue du Port, 71510 Saint-Leger-sur-Dheune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE GENEVOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FALQUETTE

Dénomination
FALQUETTE
SIREN
839 129 129
SIRET (siège)
839 129 129 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40839129129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 129 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2018
Siège social
39 RUE DU PORT, 71510, SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FALQUETTE

Organisation patrimoniale et familiale des biens et droits dont elle pourra devenir propriétaire propriété mise en valeur administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles droits immobiliers nue-propriété usufruit

Finances de FALQUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FALQUETTE

JG

JEAN-PHILIPPE GENEVOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2018) · 8 ans

PM

PAULINE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2018) · 8 ans

Établissements de FALQUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNESiègeActif

    839 129 129 00012 · ouvert le 13 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de FALQUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de FALQUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FALQUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FALQUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FALQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FALQUETTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01332

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FALQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FALQUETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-23 · Début d'activité : 2018-04-13

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2018

Questions fréquentes sur FALQUETTE

Quel est le numéro SIREN de FALQUETTE ?

Le numéro SIREN de FALQUETTE est 839 129 129. Le SIRET de son siège social est 839 129 129 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40839129129.

Qui dirige FALQUETTE ?

FALQUETTE est dirigée par JEAN-PHILIPPE GENEVOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FALQUETTE ?

Le siège social de FALQUETTE est situé 39 rue du Port, 71510 Saint-Leger-sur-Dheune.

FALQUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FALQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FALQUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FALQUETTE.

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