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FAMASA

Active
Siren910 500 321SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 18 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

FAMASA est une SCI immatriculée le 18 février 2022 sous le numéro SIREN 910 500 321. Le siège social de l'entreprise se trouve 233 Che de la Begonie, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIEN FOISSAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FAMASA

Dénomination
FAMASA
SIREN
910 500 321
SIRET (siège)
910 500 321 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84910500321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 500 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2022
Siège social
233 CHE DE LA BEGONIE, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAMASA

acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de FAMASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAMASA

FF

FABIEN FOISSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans

SI

SANDRINE ISSALY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans

Établissements de FAMASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    910 500 321 00013 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAMASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de FAMASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAMASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAMASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAMASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAMASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAMASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-18 · Début d'activité : 2022-01-26

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2022

Questions fréquentes sur FAMASA

Quel est le numéro SIREN de FAMASA ?

Le numéro SIREN de FAMASA est 910 500 321. Le SIRET de son siège social est 910 500 321 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84910500321.

Qui dirige FAMASA ?

FAMASA est dirigée par FABIEN FOISSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAMASA ?

Le siège social de FAMASA est situé 233 Che de la Begonie, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

FAMASA est-elle toujours en activité ?

Oui, FAMASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAMASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAMASA.

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