FAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FAMI est une SCI immatriculée le 25 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 893 900. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Che de Malavent, 38300 Ruy-Montceau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUELINE ANDRIEUX, autre.
Fiche d'identité de FAMI
INSEE- Dénomination
- FAMI
- SIREN
- 504 893 900
- SIRET (siège)
- 504 893 900 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37504893900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 893 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2008
- Siège social
- 30 CHE DE MALAVENT, 38300, RUY-MONTCEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAMI
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS.
Finances de FAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAMI
INSEEÉtablissements de FAMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif
504 893 900 00010 · ouvert le 31 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAMI
INPIComptes annuels de FAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAMI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025005943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025004992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/03431
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/02773
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/07136
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01738
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 29 août 2024 · N° 22/39420
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/10251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-31
- création
Date d'effet : 25 juin 2008
Questions fréquentes sur FAMI
Quel est le numéro SIREN de FAMI ?
Le numéro SIREN de FAMI est 504 893 900. Le SIRET de son siège social est 504 893 900 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37504893900.
Qui dirige FAMI ?
FAMI est dirigée par JACQUELINE ANDRIEUX, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAMI ?
Le siège social de FAMI est situé 30 Che de Malavent, 38300 Ruy-Montceau.
FAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, FAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAMI.
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