FAMIGLIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
FAMIGLIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 641 099. Son siège social est situé 88 FONT DE LA PIERRE LA GRAVETTE La Gravette, 11320 Montferrand. FAMIGLIA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCALE FRANZONI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FAMIGLIA
INSEE- Dénomination
- FAMIGLIA
- SIREN
- 920 641 099
- SIRET (siège)
- 920 641 099 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17920641099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 641 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 octobre 2022
- Siège social
- 88 FONT DE LA PIERRE LA GRAVETTE La Gravette, 11320, MONTFERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAMIGLIA
Acquisition, propriété , gestion, administration, exploitation par bail ou autrement, de tous biens, meubles et immeubles et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de FAMIGLIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAMIGLIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de FAMIGLIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11320 MONTFERRANDSiègeActif
920 641 099 00014 · ouvert le 06 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAMIGLIA
INPIConformité de FAMIGLIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMIGLIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAMIGLIA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00497
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025L01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025003461
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025J00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/03628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2024 · N° 20/13047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/01439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAMIGLIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FAMIGLIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-21 · Début d'activité : 2022-10-06
- création
Date d'effet : 21 octobre 2022
Questions fréquentes sur FAMIGLIA
Quel est le numéro SIREN de FAMIGLIA ?
Le numéro SIREN de FAMIGLIA est 920 641 099. Le SIRET de son siège social est 920 641 099 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17920641099.
Qui dirige FAMIGLIA ?
FAMIGLIA est dirigée par PASCALE FRANZONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAMIGLIA ?
Le siège social de FAMIGLIA est situé 88 FONT DE LA PIERRE LA GRAVETTE La Gravette, 11320 Montferrand.
FAMIGLIA est-elle toujours en activité ?
Oui, FAMIGLIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAMIGLIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAMIGLIA.
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