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FAMILIALE CLERC

Active
Siren514 329 416Société civile25300 DOMMARTINCréée le 19 août 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
770 k€

FAMILIALE CLERC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2009, identifiée par le SIREN 514 329 416. Son siège social est situé 10 Grande rue, 25300 Dommartin. FAMILIALE CLERC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIE BRIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FAMILIALE CLERC

Dénomination
FAMILIALE CLERC
SIREN
514 329 416
SIRET (siège)
514 329 416 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45514329416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 329 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
770 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 août 2009
Siège social
10 GRANDE RUE, 25300, DOMMARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAMILIALE CLERC

La propriété, la gestion et plus généralement l' exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles situés en France.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FAMILIALE CLERC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FAMILIALE CLERC

SB

SYLVIE BRIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2009) · 17 ans

MC

MAURICE CLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2009) · 17 ans

Établissements de FAMILIALE CLERC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 DOMMARTINSiègeActif

    514 329 416 00010 · ouvert le 27 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAMILIALE CLERC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Conformité de FAMILIALE CLERC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMILIALE CLERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAMILIALE CLERC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAMILIALE CLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FAMILIALE CLERC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-19 · Début d'activité : 2009-07-27

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2009

Questions fréquentes sur FAMILIALE CLERC

Quel est le numéro SIREN de FAMILIALE CLERC ?

Le numéro SIREN de FAMILIALE CLERC est 514 329 416. Le SIRET de son siège social est 514 329 416 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45514329416.

Qui dirige FAMILIALE CLERC ?

FAMILIALE CLERC est dirigée par SYLVIE BRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAMILIALE CLERC ?

Le siège social de FAMILIALE CLERC est situé 10 Grande rue, 25300 Dommartin.

FAMILIALE CLERC est-elle toujours en activité ?

Oui, FAMILIALE CLERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAMILIALE CLERC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAMILIALE CLERC.

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