FAMILIALE CLERC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 770 k€
FAMILIALE CLERC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2009, identifiée par le SIREN 514 329 416. Son siège social est situé 10 Grande rue, 25300 Dommartin. FAMILIALE CLERC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIE BRIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FAMILIALE CLERC
INSEE- Dénomination
- FAMILIALE CLERC
- SIREN
- 514 329 416
- SIRET (siège)
- 514 329 416 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45514329416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 329 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 770 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 août 2009
- Siège social
- 10 GRANDE RUE, 25300, DOMMARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAMILIALE CLERC
La propriété, la gestion et plus généralement l' exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles situés en France.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FAMILIALE CLERC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAMILIALE CLERC
INSEEÉtablissements de FAMILIALE CLERC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 DOMMARTINSiègeActif
514 329 416 00010 · ouvert le 27 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAMILIALE CLERC
INPIConformité de FAMILIALE CLERC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMILIALE CLERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FAMILIALE CLERC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAMILIALE CLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FAMILIALE CLERC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-19 · Début d'activité : 2009-07-27
- création
Date d'effet : 19 août 2009
Questions fréquentes sur FAMILIALE CLERC
Quel est le numéro SIREN de FAMILIALE CLERC ?
Le numéro SIREN de FAMILIALE CLERC est 514 329 416. Le SIRET de son siège social est 514 329 416 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45514329416.
Qui dirige FAMILIALE CLERC ?
FAMILIALE CLERC est dirigée par SYLVIE BRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAMILIALE CLERC ?
Le siège social de FAMILIALE CLERC est situé 10 Grande rue, 25300 Dommartin.
FAMILIALE CLERC est-elle toujours en activité ?
Oui, FAMILIALE CLERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAMILIALE CLERC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAMILIALE CLERC.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Dommartin
- CLOS JEANNETTE25300 Dommartin
- DE BELNEY25300 Dommartin
- SCI LE GRAND COMMUNAL25300 Dommartin
- TY BRAZ25300 Dommartin
- SCI PREVALET VJF25300 Dommartin
- SCI LA SCLAREE25300 Dommartin
- SUN'S CAP25300 Dommartin
- SCI LES POUPONS25300 Dommartin
- PREVALET MJF25300 Dommartin
- FAMILIALE CEYLAN25300 Dommartin
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dommartin
Entreprises du même secteur à Dommartin
Entreprises à Dommartin
Toutes les entreprises à Dommartin
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Doubs en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
