FAMILLE B
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 750 €
FAMILLE B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 653 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 RUE du General de Gaulle, 67600 Kintzheim. FAMILLE B relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). France BOUSSEMART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FAMILLE B
INSEE- Dénomination
- FAMILLE B
- SIREN
- 989 653 597
- SIRET (siège)
- 989 653 597 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32989653597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 653 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juillet 2025
- Siège social
- 56 RUE du General de Gaulle, 67600, Kintzheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FAMILLE B
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement, la cession de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
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Finances de FAMILLE B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAMILLE B
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2025) · 1 an
Établissements de FAMILLE B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 KintzheimSiègeActif
989 653 597 00017 · ouvert le 12 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAMILLE B
INPIConformité de FAMILLE B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMILLE B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAMILLE B. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025006510
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05108
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille B
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille B
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille B
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de la famille B
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille B
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00498
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-22.668
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 11 décembre 2018 · N° 17/04042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-21.799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 28 juin 2018 · N° 16/16859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 22 avril 2015 · N° 12/20872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAMILLE B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FAMILLE B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-30 · Début d'activité : 2025-01-12
- création
Date d'effet : 30 juillet 2025
Questions fréquentes sur FAMILLE B
Quel est le numéro SIREN de FAMILLE B ?
Le numéro SIREN de FAMILLE B est 989 653 597. Le SIRET de son siège social est 989 653 597 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32989653597.
Qui dirige FAMILLE B ?
FAMILLE B est dirigée par France BOUSSEMART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAMILLE B ?
Le siège social de FAMILLE B est situé 56 RUE du General de Gaulle, 67600 Kintzheim.
FAMILLE B est-elle toujours en activité ?
Oui, FAMILLE B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAMILLE B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAMILLE B.
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