FAMILLE CTM
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 400 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 556 629, FAMILLE CTM est une SCI créée le 6 avril 2011. Elle est domiciliée 469 Che Saint Louis, 83300 Draguignan. FAMILLE CTM relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MICHAEL REGHIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FAMILLE CTM
INSEE- Dénomination
- FAMILLE CTM
- SIREN
- 531 556 629
- SIRET (siège)
- 531 556 629 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84531556629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 556 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 avril 2011
- Siège social
- 469 CHE SAINT LOUIS, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAMILLE CTM
acquisition d'une parcelle de terrain en vu d'une construction d'une maison d'habitation . La propriété la gestion l'exploitation par bail location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir
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Finances de FAMILLE CTM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAMILLE CTM
INSEEÉtablissements de FAMILLE CTM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
531 556 629 00016 · ouvert le 10 avril 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de FAMILLE CTM
INPIConformité de FAMILLE CTM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMILLE CTM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FAMILLE CTM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAMILLE CTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FAMILLE CTM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-06 · Début d'activité : 2011-04-10
- création
Date d'effet : 06 avril 2011
Questions fréquentes sur FAMILLE CTM
Quel est le numéro SIREN de FAMILLE CTM ?
Le numéro SIREN de FAMILLE CTM est 531 556 629. Le SIRET de son siège social est 531 556 629 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84531556629.
Qui dirige FAMILLE CTM ?
FAMILLE CTM est dirigée par MICHAEL REGHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAMILLE CTM ?
Le siège social de FAMILLE CTM est situé 469 Che Saint Louis, 83300 Draguignan.
FAMILLE CTM est-elle toujours en activité ?
Oui, FAMILLE CTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAMILLE CTM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAMILLE CTM.
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