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FAMILLE DEVAUX

Active
Siren827 520 909Société civile37240 LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTINCréée le 07 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FAMILLE DEVAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2017, identifiée par le SIREN 827 520 909. Le siège social de l'entreprise se trouve Bellevue, 37240 La Chapelle-Blanche-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL DEVAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FAMILLE DEVAUX

Dénomination
FAMILLE DEVAUX
SIREN
827 520 909
SIRET (siège)
827 520 909 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29827520909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 520 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2017
Siège social
BELLEVUE, 37240, LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAMILLE DEVAUX

la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole, l'achat, la revente et la dation à bail de tous immeubles à destination agricole

Finances de FAMILLE DEVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAMILLE DEVAUX

ED

EMMANUEL DEVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2017) · 9 ans

JM

JULIE MAURICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2017) · 9 ans

Établissements de FAMILLE DEVAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37240 LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTINSiègeActif

    827 520 909 00017 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAMILLE DEVAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de FAMILLE DEVAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAMILLE DEVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAMILLE DEVAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMILLE DEVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAMILLE DEVAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAMILLE DEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAMILLE DEVAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-07 · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2017

Questions fréquentes sur FAMILLE DEVAUX

Quel est le numéro SIREN de FAMILLE DEVAUX ?

Le numéro SIREN de FAMILLE DEVAUX est 827 520 909. Le SIRET de son siège social est 827 520 909 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29827520909.

Qui dirige FAMILLE DEVAUX ?

FAMILLE DEVAUX est dirigée par EMMANUEL DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAMILLE DEVAUX ?

Le siège social de FAMILLE DEVAUX est situé Bellevue, 37240 La Chapelle-Blanche-Saint-Martin.

FAMILLE DEVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, FAMILLE DEVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAMILLE DEVAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAMILLE DEVAUX.

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