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FAPEX SA

Active
Siren334 316 452SA68190 ENSISHEIMCréée le 17 décembre 1985
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 316 452, FAPEX SA est une SA créée le 17 décembre 1985. Son siège social est situé 5 LD Lieu-dit Kleeackerweg ZONEIndustrielle ENSISHEIM, 68190 Ensisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 156B. Elle est dirigée par ALBERT LEY, président de sas.

Fiche d'identité de FAPEX SA

Dénomination
FAPEX SA
SIREN
334 316 452
SIRET (siège)
334 316 452 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20334316452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 316 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
156B
Date de création
17 décembre 1985
Siège social
5 LD Lieu-dit Kleeackerweg ZONEIndustrielle ENSISHEIM, 68190, ENSISHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FAPEX SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAPEX SA

AL

ALBERT LEY

Président de SAS

Depuis la création (17 décembre 1985) · 40 ans

AL

ALBERT LEY

Depuis la création (17 décembre 1985) · 40 ans

AA

ALOIS AHNER

Administrateur

Depuis la création (17 décembre 1985) · 40 ans

Établissements de FAPEX SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68190 ENSISHEIMSiègeFermé

    334 316 452 00013 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 156B

Documents juridiques de FAPEX SA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de FAPEX SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAPEX SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAPEX SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAPEX SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2009 · publié le 26 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 08/00635, 4J n° 09/00166, date de cessation des paiements : 1er juillet 2007

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 14 février 2008 · publié le 01 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances, LJ 143/07, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAPEX SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAPEX SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAPEX SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 14 février 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances, LJ 143/07, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 08/00635, 4J n° 09/00166, date de cessation des paiements : 1er juillet 2007

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1985

Marques déposées par FAPEX SA

FAPEX SA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FOLI DOG

    N° 1503514 · Déposée le 15 janvier 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 15 janvier 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FAPEX SA

Quel est le numéro SIREN de FAPEX SA ?

Le numéro SIREN de FAPEX SA est 334 316 452. Le SIRET de son siège social est 334 316 452 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20334316452.

Qui dirige FAPEX SA ?

FAPEX SA est dirigée par ALBERT LEY, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAPEX SA ?

Le siège social de FAPEX SA est situé 5 LD Lieu-dit Kleeackerweg ZONEIndustrielle ENSISHEIM, 68190 Ensisheim.

FAPEX SA est-elle toujours en activité ?

Oui, FAPEX SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAPEX SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAPEX SA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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