SEVENDAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,9 M€
- Effectif
- Non publié
SEVENDAY est une SA immatriculée le 3 mai 1993 sous le numéro SIREN 384 143 434. Elle est domiciliée RUE Zone Industrielle rue de l'Oberwald, 68360 Soultz. Son activité principale relève du code NAF 156B. DIETER KUNDIG exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEVENDAY
INSEE- Dénomination
- SEVENDAY
- SIREN
- 384 143 434
- SIRET (siège)
- 384 143 434 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR86384143434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 143 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 7 885 760 €
- Code NAF / APE
- 156B
- Date de création
- 03 mai 1993
- Siège social
- RUE Zone Industrielle rue de l'Oberwald, 68360, Soultz
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SEVENDAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVENDAY
INSEEÉtablissements de SEVENDAY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68360 SoultzSiègeFermé
384 143 434 00023 · ouvert le 20 décembre 1991 · NAF 156B
- 68100 MULHOUSEFermé
384 143 434 00015 · ouvert le 20 décembre 1991 · NAF 156B
Documents juridiques de SEVENDAY
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEVENDAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVENDAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVENDAY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVENDAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mars 2012.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SEVENDAY. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2022 · N° 20-20.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVENDAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVENDAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Autre jugement de clôture · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture des opérations de plan de cession ; date de cessation des paiements : 24/07/2001
- création
Date d'effet : 03 mai 1993
Marques déposées par SEVENDAY
INPISEVENDAY est titulaire de 21 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totaleHONEY PUFFS
N° 93475497 · Déposée le 05 juillet 1993 · Marque verbale
Classe 30
- Marque expiréeKAOCRISP
N° 93475496 · Déposée le 05 juillet 1993 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 05 juillet 2003
- Marque expiréeKAOCRIPS
N° 93469605 · Déposée le 19 mai 1993 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 19 mai 2003
- Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totaleFLAKEYNUTS
N° 93469604 · Déposée le 19 mai 1993 · Marque verbale
Classe 30
- Marque expiréeKACAOTINOS
N° 93469602 · Déposée le 19 mai 1993 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 19 mai 2003
- Marque expiréeBABACAR
N° 93469601 · Déposée le 19 mai 1993 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 19 mai 2003
- Marque expiréeLES BOLS DU MATIN
N° 93468022 · Déposée le 07 mai 1993 · Marque semi-figurative
Classe 30 · expirée le 07 mai 2003
- Marque expiréeREFLEXES
N° 93468021 · Déposée le 07 mai 1993 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 07 mai 2003
- Marque expiréeLES BOLS DU MONDE
N° 93468020 · Déposée le 07 mai 1993 · Marque semi-figurative
Classe 30 · expirée le 07 mai 2003
- Marque expiréeLES MINI BOLS
N° 93468019 · Déposée le 07 mai 1993 · Marque semi-figurative
Classe 30 · expirée le 07 mai 2003
- Marque expiréeYACALADI
N° 93468018 · Déposée le 07 mai 1993 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 07 mai 2003
- Marque expiréeRIKICROC
N° 93467458 · Déposée le 04 mai 1993 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 04 mai 2003
- Marque expiréeMIAMIAPOFF
N° 93467457 · Déposée le 04 mai 1993 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 04 mai 2003
- Marque expiréeWAGLAGA
N° 93467456 · Déposée le 04 mai 1993 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 04 mai 2003
- Marque expiréeICE FLAKES
N° 93467455 · Déposée le 04 mai 1993 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 04 mai 2003
- Marque expiréeKACAOTOU
N° 93467454 · Déposée le 04 mai 1993 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 04 mai 2003
- Marque expiréeFITFLAKES
N° 93467453 · Déposée le 04 mai 1993 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 04 mai 2003
- Marque expiréeRICE PUFFS
N° 93467452 · Déposée le 04 mai 1993 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 04 mai 2003
- Marque expiréeGOLD PUFFS
N° 93467451 · Déposée le 04 mai 1993 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 04 mai 2003
- Marque expiréeTOPFLAKES
N° 93467450 · Déposée le 04 mai 1993 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 04 mai 2003
- Marque expiréeHONEY RINGS
N° 93467449 · Déposée le 04 mai 1993 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 04 mai 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SEVENDAY
Quel est le numéro SIREN de SEVENDAY ?
Le numéro SIREN de SEVENDAY est 384 143 434. Le SIRET de son siège social est 384 143 434 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86384143434.
Qui dirige SEVENDAY ?
SEVENDAY est dirigée par DIETER KUNDIG, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEVENDAY ?
Le siège social de SEVENDAY est situé RUE Zone Industrielle rue de l'Oberwald, 68360 Soultz.
SEVENDAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVENDAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVENDAY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVENDAY a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 mars 2012.
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