INNOVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INNOVAL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1987, identifiée par le SIREN 343 124 897. Le siège social de l'entreprise se trouve All James Joule zi des Aureats, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 156B comme activité principale.
Fiche d'identité de INNOVAL
INSEE- Dénomination
- INNOVAL
- SIREN
- 343 124 897
- SIRET (siège)
- 343 124 897 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33343124897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 124 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 156B
- Date de création
- 01 novembre 1987
- Siège social
- ALL JAMES JOULE ZI DES AUREATS, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INNOVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INNOVAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INNOVAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26000 VALENCESiègeFermé
343 124 897 00012 · ouvert le 01 novembre 1987 · NAF 156B
Documents juridiques de INNOVAL
INPIComptes annuels de INNOVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INNOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INNOVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INNOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent INNOVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025015142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/03768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INNOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INNOVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1987
Marques déposées par INNOVAL
INPIINNOVAL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSOJA MAX
N° 93470264 · Déposée le 25 mai 1993 · Marque verbale
Classes 29, 30, 31, 32 · expirée le 25 mai 2003
- Marque expiréeSOJA LA FORME
N° 93470263 · Déposée le 25 mai 1993 · Marque verbale
Classes 29, 30, 31, 32 · expirée le 25 mai 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur INNOVAL
Quel est le numéro SIREN de INNOVAL ?
Le numéro SIREN de INNOVAL est 343 124 897. Le SIRET de son siège social est 343 124 897 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33343124897.
Où se situe le siège social de INNOVAL ?
Le siège social de INNOVAL est situé All James Joule zi des Aureats, 26000 Valence.
INNOVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, INNOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INNOVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INNOVAL.
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