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FARMA FONCIER

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Siren400 367 066SARL84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUECréée le 21 février 1995

Documents

FARMA FONCIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1995, identifiée par le SIREN 400 367 066. Son siège social est situé Che de la Lone, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.

Fiche d'identité de FARMA FONCIER

Dénomination
FARMA FONCIER
SIREN
400 367 066
SIRET (siège)
400 367 066 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68400367066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 367 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
21 février 1995
Siège social
CHE DE LA LONE, 84320, ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FARMA FONCIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FARMA FONCIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FARMA FONCIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUESiègeFermé

    400 367 066 00018 · ouvert le 21 février 1995 · NAF 701F

Documents juridiques de FARMA FONCIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 23 février 1998

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1995

  • Acte

Conformité de FARMA FONCIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FARMA FONCIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 août 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 août 2008 · publié le 17 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif : 01/00042

Aucune décision de justice publiée mentionnant FARMA FONCIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FARMA FONCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FARMA FONCIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif : 01/00042

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1995

Questions fréquentes sur FARMA FONCIER

Quel est le numéro SIREN de FARMA FONCIER ?

Le numéro SIREN de FARMA FONCIER est 400 367 066. Le SIRET de son siège social est 400 367 066 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68400367066.

Où se situe le siège social de FARMA FONCIER ?

Le siège social de FARMA FONCIER est situé Che de la Lone, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue.

FARMA FONCIER est-elle toujours en activité ?

Oui, FARMA FONCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FARMA FONCIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FARMA FONCIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 août 2008 pour insuffisance d'actif.