FARRE & PONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 693 758, FARRE & PONS est une SNC créée le 5 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Pdt Carnot, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z.
Fiche d'identité de FARRE & PONS
INSEE- Dénomination
- FARRE & PONS
- SIREN
- 493 693 758
- SIRET (siège)
- 493 693 758 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23493693758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 693 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 05 janvier 2007
- Siège social
- 17 RUE PDT CARNOT, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FARRE & PONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FARRE & PONS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de août 2011 à mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FARRE & PONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeFermé
493 693 758 00010 · ouvert le 05 janvier 2007 · NAF 4726Z
Documents juridiques de FARRE & PONS
INPIComptes annuels de FARRE & PONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FARRE & PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FARRE & PONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FARRE & PONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 novembre 2013. Clôturée le 23 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FARRE & PONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FARRE & PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FARRE & PONS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liquidateur : PONS Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 05 janvier 2007
Questions fréquentes sur FARRE & PONS
Quel est le numéro SIREN de FARRE & PONS ?
Le numéro SIREN de FARRE & PONS est 493 693 758. Le SIRET de son siège social est 493 693 758 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23493693758.
Où se situe le siège social de FARRE & PONS ?
Le siège social de FARRE & PONS est situé 17 rue Pdt Carnot, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne.
FARRE & PONS est-elle toujours en activité ?
Oui, FARRE & PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FARRE & PONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FARRE & PONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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