FASATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FASATO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 893 057. Son siège social est situé 1191 Che du Haut Bresis, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS CARCELLER en qualité de autre.
Fiche d'identité de FASATO
INSEE- Dénomination
- FASATO
- SIREN
- 513 893 057
- SIRET (siège)
- 513 893 057 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80513893057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 893 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2009
- Siège social
- 1191 CHE DU HAUT BRESIS, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FASATO
L'acquisition de terrains et d'immeubles bâtis ou non bâtis à usage d'habitation professionnel ou commercial ou autre
Finances de FASATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FASATO
INSEEÉtablissements de FASATO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
513 893 057 00010 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de FASATO
INPIComptes annuels de FASATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FASATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FASATO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FASATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FASATO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 24 juillet 2009
Questions fréquentes sur FASATO
Quel est le numéro SIREN de FASATO ?
Le numéro SIREN de FASATO est 513 893 057. Le SIRET de son siège social est 513 893 057 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80513893057.
Qui dirige FASATO ?
FASATO est dirigée par FRANCIS CARCELLER, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FASATO ?
Le siège social de FASATO est situé 1191 Che du Haut Bresis, 30100 Ales.
FASATO est-elle toujours en activité ?
Oui, FASATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FASATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASATO.
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