FASCIL II
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 339 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 569 446, FASCIL II est une société civile créée le 14 octobre 2010. Son siège social est situé 467 Grande rue, 01360 Bressolles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC ANDRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FASCIL II
INSEE- Dénomination
- FASCIL II
- SIREN
- 527 569 446
- SIRET (siège)
- 527 569 446 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90527569446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 569 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 339 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 octobre 2010
- Siège social
- 467 GRANDE RUE, 01360, BRESSOLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FASCIL II
acquisition d'un bien immobilier et administration et exploitation dudit bien par tous moyens
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Finances de FASCIL II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FASCIL II
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de FASCIL II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01360 BRESSOLLESSiègeActif
527 569 446 00018 · ouvert le 12 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de FASCIL II
INPIConformité de FASCIL II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASCIL II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FASCIL II n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FASCIL II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FASCIL II
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-14 · Début d'activité : 2010-10-12
- création
Date d'effet : 14 octobre 2010
Questions fréquentes sur FASCIL II
Quel est le numéro SIREN de FASCIL II ?
Le numéro SIREN de FASCIL II est 527 569 446. Le SIRET de son siège social est 527 569 446 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90527569446.
Qui dirige FASCIL II ?
FASCIL II est dirigée par FREDERIC ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FASCIL II ?
Le siège social de FASCIL II est situé 467 Grande rue, 01360 Bressolles.
FASCIL II est-elle toujours en activité ?
Oui, FASCIL II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FASCIL II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASCIL II.
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