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FASQUEL BERTRAND

Active
Siren449 401 314Entrepreneur individuel59122 HONDSCHOOTECréée le 01 juillet 2003

5610A · Restauration traditionnelle

FASQUEL BERTRAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 401 314. Son siège social est situé 1050 Daghes Straete, 59122 Hondschoote. FASQUEL BERTRAND relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de FASQUEL BERTRAND

Dénomination
FASQUEL BERTRAND
SIREN
449 401 314
SIRET (siège)
449 401 314 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81449401314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 401 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
1050 DAGHES STRAETE, 59122, HONDSCHOOTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FASQUEL BERTRAND

Brasserie, camping.

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Établissements de FASQUEL BERTRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59122 HONDSCHOOTESiègeActif

    449 401 314 00017 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 5610A

Conformité de FASQUEL BERTRAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FASQUEL BERTRAND.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 25 avril 2017. Plan arrêté le 17 juillet 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 22 décembre 2020 · publié le 26 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 22/12/2020 prononçant la prolongation du plan de redressement (articles 1 III 2 et 2 II 1° de l'Ordonnance n°2020-341 du 27/03/2020 modifiée par l'ordonnnance n°2020-596 du 20/05/2020).

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 juillet 2018 · publié le 20 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan neuf (9) ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alexandre Delezenne 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2018 · publié le 23 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2015, désignant mandataire judiciaire Maître Alexandre Delezenne, 18 place du Palais de Justice, 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FASQUEL BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FASQUEL BERTRAND

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-12-22 · Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 22/12/2020 prononçant la prolongation du plan de redressement (articles 1 III 2 et 2 II 1° de l'Ordonnance n°2020-341 du 27/03/2020 modifiée par l'ordonnnance n°2020-596 du 20/05/2020).

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-07-17 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan neuf (9) ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alexandre Delezenne 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2015, désignant mandataire judiciaire Maître Alexandre Delezenne, 18 place du Palais de Justice, 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur FASQUEL BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de FASQUEL BERTRAND ?

Le numéro SIREN de FASQUEL BERTRAND est 449 401 314. Le SIRET de son siège social est 449 401 314 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81449401314.

Où se situe le siège social de FASQUEL BERTRAND ?

Le siège social de FASQUEL BERTRAND est situé 1050 Daghes Straete, 59122 Hondschoote.

FASQUEL BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, FASQUEL BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASQUEL BERTRAND est-elle en procédure collective ?

FASQUEL BERTRAND a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 avril 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 17 juillet 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.