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FASS SYLVAIN

Active
Siren792 306 615Entrepreneur individuel06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 15 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FASS SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 306 615. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Collettes residence des Colettes, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de FASS SYLVAIN

Dénomination
FASS SYLVAIN
SIREN
792 306 615
SIRET (siège)
792 306 615 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41792306615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 306 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mars 2013
Siège social
CHE DES COLLETTES RESIDENCE DES COLETTES, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FASS SYLVAIN

Location de logements

Finances de FASS SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASS SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FASS SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    792 306 615 00016 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de FASS SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FASS SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASS SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASS SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASS SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FASS SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASS SYLVAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2013

Questions fréquentes sur FASS SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de FASS SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de FASS SYLVAIN est 792 306 615. Le SIRET de son siège social est 792 306 615 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41792306615.

Où se situe le siège social de FASS SYLVAIN ?

Le siège social de FASS SYLVAIN est situé Che des Collettes residence des Colettes, 06800 Cagnes-sur-Mer.

FASS SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, FASS SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASS SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASS SYLVAIN.

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