SCI LES CANARDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 410 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CANARDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 694 569. Son siège social est situé 10 rue des Vosges, 67150 Bolsenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLET DEMUTH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CANARDS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CANARDS
- SIREN
- 789 694 569
- SIRET (siège)
- 789 694 569 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48789694569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 694 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 410 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2012
- Siège social
- 10 RUE DES VOSGES, 67150, BOLSENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CANARDS
La propriété et la gestion de biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI LES CANARDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CANARDS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI LES CANARDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67150 BOLSENHEIMSiègeActif
789 694 569 00011 · ouvert le 10 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CANARDS
INPIComptes annuels de SCI LES CANARDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CANARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CANARDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CANARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CANARDS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2011 · N° 10/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-19.661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CANARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CANARDS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-10
- création
Date d'effet : 13 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI LES CANARDS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CANARDS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CANARDS est 789 694 569. Le SIRET de son siège social est 789 694 569 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48789694569.
Qui dirige SCI LES CANARDS ?
SCI LES CANARDS est dirigée par CLET DEMUTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CANARDS ?
Le siège social de SCI LES CANARDS est situé 10 rue des Vosges, 67150 Bolsenheim.
SCI LES CANARDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CANARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CANARDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CANARDS.
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