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FAUBOURG

Active
Siren442 938 163SCI38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINCréée le 02 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 938 163, FAUBOURG est une SCI créée le 2 septembre 2002. Son siège social est situé 50 Rte de Lyon, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL BERTHOLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FAUBOURG

Dénomination
FAUBOURG
SIREN
442 938 163
SIRET (siège)
442 938 163 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55442938163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 938 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2002
Siège social
50 RTE DE LYON, 38480, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAUBOURG

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAUBOURG

PB

PASCAL BERTHOLIER

Gérant

Établissements de FAUBOURG

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeFermé

    442 938 163 00015 · ouvert le 28 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAUBOURG

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de FAUBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAUBOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    WERNER Gilbert nom d'usage : WERNER n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2002

Questions fréquentes sur FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de FAUBOURG est 442 938 163. Le SIRET de son siège social est 442 938 163 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55442938163.

Qui dirige FAUBOURG ?

FAUBOURG est dirigée par PASCAL BERTHOLIER, gérant.

Où se situe le siège social de FAUBOURG ?

Le siège social de FAUBOURG est situé 50 Rte de Lyon, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin.

FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUBOURG.

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