LES URSULINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 587 128, LES URSULINES est une SCI créée le 16 février 1998. Son siège social est situé av Dr Charles Gabriel Pravaz, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT SPINI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES URSULINES
INSEE- Dénomination
- LES URSULINES
- SIREN
- 417 587 128
- SIRET (siège)
- 417 587 128 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91417587128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 587 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 616,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 1998
- Siège social
- AV DR CHARLES GABRIEL PRAVAZ, 38480, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES URSULINES
Location de biens immobiliers nus.
Finances de LES URSULINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES URSULINES
INSEEÉtablissements de LES URSULINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeActif
417 587 128 00014 · ouvert le 30 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES URSULINES
INPIComptes annuels de LES URSULINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES URSULINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES URSULINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES URSULINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES URSULINES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024004710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES URSULINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES URSULINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 1998
Questions fréquentes sur LES URSULINES
Quel est le numéro SIREN de LES URSULINES ?
Le numéro SIREN de LES URSULINES est 417 587 128. Le SIRET de son siège social est 417 587 128 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91417587128.
Qui dirige LES URSULINES ?
LES URSULINES est dirigée par LAURENT SPINI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES URSULINES ?
Le siège social de LES URSULINES est situé av Dr Charles Gabriel Pravaz, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin.
LES URSULINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES URSULINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES URSULINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES URSULINES.
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