CheckersLiquidations

SCI SAINT CLEMENT

Active
Siren353 395 882SCI38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINCréée le 14 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
207 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT CLEMENT est une SCI immatriculée le 14 février 1990 sous le numéro SIREN 353 395 882. Son siège social est situé Pl Saint-Clement, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE VAGNON, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT CLEMENT

Dénomination
SCI SAINT CLEMENT
SIREN
353 395 882
SIRET (siège)
353 395 882 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65353395882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 395 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
207 330,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 1990
Siège social
PL SAINT-CLEMENT, 38480, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT CLEMENT

IDEM ACTIVITE

Finances de SCI SAINT CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT CLEMENT

PV

PHILIPPE VAGNON

Gérant

JV

JACQUELINE VAGNON

Autre

Établissements de SCI SAINT CLEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeActif

    353 395 882 00015 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT CLEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT CLEMENT

SCI SAINT CLEMENT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels

01 avril 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SCI SAINT CLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CLEMENT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT CLEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    VAGNON Marcel Joseph nom d'usage : VAGNON n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1990

Questions fréquentes sur SCI SAINT CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CLEMENT ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT CLEMENT est 353 395 882. Le SIRET de son siège social est 353 395 882 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65353395882.

Qui dirige SCI SAINT CLEMENT ?

SCI SAINT CLEMENT est dirigée par PHILIPPE VAGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT CLEMENT ?

Le siège social de SCI SAINT CLEMENT est situé Pl Saint-Clement, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin.

SCI SAINT CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CLEMENT.

Entreprises similaires

Même activité à Le Pont-de-Beauvoisin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Pont-de-Beauvoisin

Entreprises du même secteur à Le Pont-de-Beauvoisin

Entreprises à Le Pont-de-Beauvoisin

Toutes les entreprises à Le Pont-de-Beauvoisin