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FAURE GAETAN

Active
Siren804 997 617Entrepreneur individuel38160 CHATTECréée le 26 novembre 2014

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FAURE GAETAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 novembre 2014 sous le numéro SIREN 804 997 617. Son siège social est situé 1 Rte de Saint Antoine, 38160 Chatte. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de FAURE GAETAN

Dénomination
FAURE GAETAN
SIREN
804 997 617
SIRET (siège)
804 997 617 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62804997617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 997 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
26 novembre 2014
Siège social
1 RTE DE SAINT ANTOINE, 38160, CHATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAURE GAETAN

Pizzéria, restauration sur place ou à emporter.

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Établissements de FAURE GAETAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38160 CHATTESiègeActif

    804 997 617 00019 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 5610A

Conformité de FAURE GAETAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAURE GAETAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 février 2017. Clôturée le 18 février 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2020 · publié le 21 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 septembre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2017, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FAURE GAETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FAURE GAETAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2017, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2014

Questions fréquentes sur FAURE GAETAN

Quel est le numéro SIREN de FAURE GAETAN ?

Le numéro SIREN de FAURE GAETAN est 804 997 617. Le SIRET de son siège social est 804 997 617 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62804997617.

Où se situe le siège social de FAURE GAETAN ?

Le siège social de FAURE GAETAN est situé 1 Rte de Saint Antoine, 38160 Chatte.

FAURE GAETAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FAURE GAETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAURE GAETAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAURE GAETAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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