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FAUTER JEAN

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Siren393 859 012Entrepreneur individuel58220 CIEZCréée le 29 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 393 859 012, FAUTER JEAN est un entrepreneur individuel créé le 29 mars 1993. Elle est domiciliée Cosne cours sur Loire, 58220 Ciez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de FAUTER JEAN

Dénomination
FAUTER JEAN
SIREN
393 859 012
SIRET (siège)
393 859 012 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66393859012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 859 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
29 mars 1993
Siège social
COSNE COURS SUR LOIRE, 58220, CIEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAUTER JEAN

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Établissements de FAUTER JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58220 CIEZSiègeFermé

    393 859 012 00014 · ouvert le 29 mars 1993 · NAF 011A

Conformité de FAUTER JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUTER JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAUTER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FAUTER JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1993

Questions fréquentes sur FAUTER JEAN

Quel est le numéro SIREN de FAUTER JEAN ?

Le numéro SIREN de FAUTER JEAN est 393 859 012. Le SIRET de son siège social est 393 859 012 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66393859012.

Où se situe le siège social de FAUTER JEAN ?

Le siège social de FAUTER JEAN est situé Cosne cours sur Loire, 58220 Ciez.

FAUTER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FAUTER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAUTER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUTER JEAN.

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