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FAUVE VERDUN

Fermée
Siren853 406 676SAS55100 HAUDAINVILLERadiée le 06 novembre 2026

5610A · Restauration traditionnelle

Chiffre d'affaires 2024
268 k€+7,6 %
Résultat net 2024
−107 k€+64,1 %
Capital social
94,0 k€
Effectif
4 salariésau bilan 2024

FAUVE VERDUN est une SAS immatriculée le 28 août 2019 sous le numéro SIREN 853 406 676. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Romains zone Artisanale, 55100 Haudainville. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2024) fait état d'un chiffre d'affaires de 268 k€ pour une perte nette de 107 k€. Son chiffre d'affaires 2024 est inférieur à la médiane de son activité dans le Grand Est (620 k€). La direction est assurée par VALOPREST en qualité de président de sas. La radiation de FAUVE VERDUN date du 6 novembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FAUVE VERDUN

Dénomination
FAUVE VERDUN
SIREN
853 406 676
SIRET (siège)
853 406 676 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03853406676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bar-le-Duc 853 406 676
Greffe
Bar-le-Duc
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
94 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
28 août 2019
Date de radiation
06 novembre 2026
Siège social
CHE DES ROMAINS ZONE ARTISANALE, 55100, HAUDAINVILLE
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FAUVE VERDUN

Recherche d'une utilité sociale : transmission des pratiques de l'alimentation durable (restauration, traiteur, sensibilisation...) et mise en place d'un parcours d'insertion pour des personnes éloignées de l'emploi.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FAUVE VERDUN

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2024268 k€-−107 k€−76,5 k€−116 k€−111 k€291 k€174 k€4
2023249 k€+62,6 %−298 k€−98,7 k€−141 k€141 k€328 k€179 k€-
2022153 k€+116,1 %−40,6 k€−68,1 k€−46,9 k€172 k€374 k€151 k€-
202171,0 k€+41,3 %37,7 k€4,6 k€20,5 k€220 k€506 k€90,9 k€-
202050,2 k€-−21,5 k€−18,6 k€−27,5 k€141 k€466 k€73,3 k€-

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 30 juillet 2025

Position dans le secteur

En 2024, le chiffre d'affaires de FAUVE VERDUN (268 k€) est inférieur à la médiane : 74 % des 442 entreprises de l'activité « restauration traditionnelle » (NAF 56.10A) dans le Grand Est ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 620 k€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Grand Est).

Ratios 2024

Marge EBE
−22,1 %
Résultat courant / CA
−34,8 %
Autonomie financière
−38,1 %
Taux d’endettement
−144,0 %
Ratio de liquidité
28,0 %
CAF / CA
−23,6 %
Crédit clients
24 j
Crédit fournisseurs
181 j
Rotation des stocks
4 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Installations techniques, matériel et outillage0 €229 €
Autres immobilisations corporelles220 601 €264 918 €
Autres immobilisations financières2 584 €2 584 €
TOTAL Actif immobilisé223 185 €267 731 €
Stocks - matières premières et approvisionnements2 689 €2 246 €
Clients et comptes rattachés19 613 €6 993 €
Autres créances31 459 €19 476 €
Disponibilités13 847 €12 736 €
TOTAL Actif circulant67 608 €41 450 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif290 792 €309 181 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel54 200 €54 500 €
Report à nouveau−131 691 €−24 398 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−107 028 €−107 293 €
Subventions d'investissement73 797 €87 608 €
TOTAL Capitaux propres−110 722 €10 417 €
Provisions pour charges1 045 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges1 045 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit88 309 €129 063 €
Emprunts et dettes financières divers71 120 €30 465 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés164 048 €79 456 €
Dettes fiscales et sociales28 766 €18 069 €
Autres dettes48 227 €41 711 €
TOTAL Dettes400 469 €298 765 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif290 792 €309 181 €
Code EG344 067 €298 765 €

Compte de résultat

Poste20242023
Production vendue - biens234 909 €212 563 €
Production vendue - services33 361 €0 €
Chiffre d'affaires net268 271 €212 563 €
Subventions d'exploitation77 326 €78 551 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges6 427 €6 679 €
Autres produits1 351 €17 €
TOTAL Produits d'exploitation353 374 €297 809 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements92 589 €81 588 €
Variation de stock (matières premières)−443 €304 €
Autres achats et charges externes153 066 €127 039 €
Impôts, taxes et versements assimilés3 022 €2 504 €
Salaires et traitements142 463 €136 475 €
Charges sociales31 436 €24 208 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations44 546 €45 831 €
Dotations aux provisions pour risques et charges1 045 €0 €
Autres charges1 885 €780 €
TOTAL Charges d'exploitation469 608 €418 727 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−116 235 €−120 919 €
Autres intérêts et produits assimilés1 €35 €
TOTAL Produits financiers1 €35 €
Intérêts et charges assimilées4 141 €1 184 €
TOTAL Charges financières4 141 €1 184 €
RÉSULTAT FINANCIER−4 141 €−1 149 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−120 375 €−122 067 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion0 €964 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital13 811 €13 811 €
TOTAL Produits exceptionnels13 811 €14 774 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion463 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles463 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL13 347 €14 774 €
TOTAL DES PRODUITS367 185 €312 618 €
TOTAL DES CHARGES474 213 €419 911 €
BÉNÉFICE OU PERTE−107 028 €−107 293 €
Code A16 427 €6 679 €
Code A41 571 €714 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Autres immobilisations incorporelles53 822 €0 €
Immobilisations corporelles143 243 €0 €
Immobilisations financières73 699 €0 €
TOTAL Actif immobilisé270 764 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements760 €0 €
Clients et comptes rattachés12 569 €0 €
Autres créances17 140 €0 €
Disponibilités24 023 €0 €
Charges constatées d'avance2 333 €0 €
TOTAL Actif circulant56 825 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif327 588 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel28 100 €0 €
Autres réserves373 625 €0 €
Report à nouveau−41 375 €0 €
Résultat de l'exercice−298 145 €0 €
Provisions réglementées78 592 €0 €
TOTAL Capitaux propres140 797 €0 €
Emprunts et dettes assimilées56 478 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés91 737 €0 €
Code 1694 877 €-
Autres dettes21 942 €0 €
Produits constatés d'avance16 634 €0 €
TOTAL Dettes186 792 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif327 588 €0 €
Code 18410 417 €0 €
Code 19550 000 €0 €

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - biens209 494 €0 €
Production vendue - services39 876 €0 €
Subventions d'exploitation58 490 €0 €
Autres produits6 234 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation314 094 €0 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements96 288 €0 €
Variation de stock (matières premières)1 133 €0 €
Autres charges externes127 389 €0 €
Code 2431 286 €-
Impôts, taxes et versements assimilés2 581 €0 €
Salaires et traitements147 251 €0 €
Charges sociales31 950 €0 €
Dotations aux amortissements46 807 €0 €
Autres charges1 558 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation454 956 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−140 861 €0 €
Produits financiers490 €0 €
Produits exceptionnels28 259 €0 €
Charges financières153 459 €0 €
Charges exceptionnelles32 574 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE−298 145 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Immobilisations corporelles310 978 €0 €
Immobilisations financières2 584 €0 €
TOTAL Actif immobilisé313 562 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements2 550 €0 €
Clients et comptes rattachés4 870 €0 €
Autres créances11 922 €0 €
Disponibilités41 289 €0 €
TOTAL Actif circulant60 631 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif374 193 €0 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel94 750 €0 €
Report à nouveau16 204 €0 €
Résultat de l'exercice−40 603 €0 €
Provisions réglementées101 419 €0 €
TOTAL Capitaux propres171 770 €0 €
Emprunts et dettes assimilées187 247 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés5 365 €0 €
Code 169465 €-
Autres dettes9 810 €0 €
TOTAL Dettes202 422 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif374 193 €0 €
Code 18223 743 €0 €
Code 1843 300 €0 €
Code 195128 849 €0 €

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - biens153 333 €0 €
Subventions d'exploitation51 502 €0 €
Autres produits66 035 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation270 870 €0 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements61 417 €0 €
Autres charges externes57 896 €0 €
Code 243−13 451 €-
Impôts, taxes et versements assimilés2 561 €0 €
Salaires et traitements129 278 €0 €
Charges sociales21 815 €0 €
Dotations aux amortissements44 749 €0 €
Autres charges26 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation317 741 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−46 871 €0 €
Produits financiers162 €0 €
Produits exceptionnels10 943 €0 €
Charges financières1 652 €0 €
Charges exceptionnelles3 185 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE−40 603 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Immobilisations corporelles335 168 €0 €
Immobilisations financières2 584 €0 €
TOTAL Actif immobilisé337 752 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements2 550 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 594 €0 €
Clients et comptes rattachés1 158 €0 €
Autres créances21 908 €0 €
Disponibilités141 441 €0 €
TOTAL Actif circulant168 651 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif506 402 €0 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel94 750 €0 €
Report à nouveau−21 450 €0 €
Résultat de l'exercice37 654 €0 €
Provisions réglementées109 062 €0 €
TOTAL Capitaux propres220 016 €0 €
Emprunts et dettes assimilées244 963 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes3 960 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés10 391 €0 €
Code 169465 €-
Autres dettes27 071 €0 €
TOTAL Dettes286 386 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif506 402 €0 €
Code 18214 970 €0 €
Code 195187 014 €0 €

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - biens70 950 €0 €
Subventions d'exploitation101 822 €0 €
Autres produits58 796 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation231 569 €0 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements29 403 €0 €
Variation de stock (matières premières)−942 €0 €
Autres charges externes47 098 €0 €
Code 243682 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 669 €0 €
Salaires et traitements78 965 €0 €
Charges sociales11 940 €0 €
Dotations aux amortissements42 231 €0 €
Autres charges659 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation211 022 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION20 546 €0 €
Produits financiers128 €0 €
Produits exceptionnels19 945 €0 €
Charges financières2 180 €0 €
Charges exceptionnelles785 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE37 654 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Immobilisations corporelles362 428 €0 €
Immobilisations financières2 584 €0 €
TOTAL Actif immobilisé365 012 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements1 608 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes647 €0 €
Autres créances60 505 €0 €
Disponibilités38 054 €0 €
TOTAL Actif circulant100 814 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif465 826 €0 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel94 850 €0 €
Résultat de l'exercice−21 450 €0 €
Provisions réglementées67 369 €0 €
TOTAL Capitaux propres140 769 €0 €
Emprunts et dettes assimilées293 360 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés10 807 €0 €
Code 169157 €-
Autres dettes20 890 €0 €
TOTAL Dettes325 057 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif465 826 €0 €
Code 182405 742 €0 €
Code 195245 720 €0 €

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - biens50 195 €0 €
Subventions d'exploitation64 000 €0 €
Autres produits31 828 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation146 023 €0 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements21 476 €0 €
Variation de stock (matières premières)−1 608 €0 €
Autres charges externes38 834 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés801 €0 €
Salaires et traitements61 180 €0 €
Charges sociales12 071 €0 €
Dotations aux amortissements40 729 €0 €
Autres charges6 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation173 489 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−27 466 €0 €
Produits exceptionnels7 631 €0 €
Charges financières1 615 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE−21 450 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de FAUVE VERDUN

V

VALOPREST

Président de SAS

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2023

Anciens dirigeants (1)

TN

Thomas nom d'usage : NOMMER NOMMER

Président · de août 2019 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FAUVE VERDUN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 55100 HAUDAINVILLESiègeFermé

    853 406 676 00017 · ouvert le 21 février 2020 · NAF 5610A

  • 55100 VerdunFermé

    853 406 676 00025 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 5630Z

Documents juridiques de FAUVE VERDUN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 28 août 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de FAUVE VERDUN

FAUVE VERDUN a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan complet

30 juillet 2025

Comptes annuels 2023

Bilan simplifié

06 décembre 2024

Comptes annuels 2022

Bilan simplifié

03 octobre 2023

Comptes annuels 2021

Bilan simplifié

11 juillet 2024

Comptes annuels 2020

Bilan simplifié

11 juillet 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FAUVE VERDUN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAUVE VERDUN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2026 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2026 · publié le 19 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2025 · publié le 14 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2025, désignant liquidateur Berthelot & Associés – Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bérénice Duboc 3 rue du Cygne 55000 Bar-le-Duc. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FAUVE VERDUN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAUVE VERDUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FAUVE VERDUN

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-06-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2025, désignant liquidateur Berthelot & Associés – Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bérénice Duboc 3 rue du Cygne 55000 Bar-le-Duc. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    NOMMER Thomas nom d'usage : NOMMER n'est plus président. Sté coop de prod à forme anonyme VALOPREST devient président

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2019

Questions fréquentes sur FAUVE VERDUN

Quel est le numéro SIREN de FAUVE VERDUN ?

Le numéro SIREN de FAUVE VERDUN est 853 406 676. Le SIRET de son siège social est 853 406 676 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03853406676.

Qui dirige FAUVE VERDUN ?

FAUVE VERDUN est dirigée par VALOPREST, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de FAUVE VERDUN ?

FAUVE VERDUN a déclaré un chiffre d'affaires de 268 k€ sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 107 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de FAUVE VERDUN dans son secteur ?

En 2024, le chiffre d'affaires de FAUVE VERDUN (268 k€) est inférieur à la médiane : 74 % des 442 entreprises de l'activité « restauration traditionnelle » (NAF 56.10A) dans le Grand Est ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 620 k€.

Où se situe le siège social de FAUVE VERDUN ?

Le siège social de FAUVE VERDUN est situé Che des Romains zone Artisanale, 55100 Haudainville.

FAUVE VERDUN est-elle toujours en activité ?

Non, FAUVE VERDUN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 novembre 2026.

FAUVE VERDUN est-elle en procédure collective ?

Oui. FAUVE VERDUN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.