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FAUVEL STEPHANE

Active
Siren482 022 399Entrepreneur individuel66320 VINCACréée le 01 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAUVEL STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2005 sous le numéro SIREN 482 022 399. Son siège social est situé 6 rue de l’Eglise, 66320 Vinca. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z.

Fiche d'identité de FAUVEL STEPHANE

Dénomination
FAUVEL STEPHANE
SIREN
482 022 399
SIRET (siège)
482 022 399 00026
N° TVA intracommunautaire
FR36482022399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 022 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
01 avril 2005
Siège social
6 RUE DE L’EGLISE, 66320, VINCA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FAUVEL STEPHANE

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Finances de FAUVEL STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAUVEL STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAUVEL STEPHANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66320 VINCASiègeActif

    482 022 399 00026 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4726Z

  • 66320 VINCAFermé

    482 022 399 00018 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4726Z

Documents juridiques de FAUVEL STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAUVEL STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAUVEL STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAUVEL STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAUVEL STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2013. Clôturée le 25 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FAUVEL STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAUVEL STEPHANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur FAUVEL STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de FAUVEL STEPHANE ?

Le numéro SIREN de FAUVEL STEPHANE est 482 022 399. Le SIRET de son siège social est 482 022 399 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36482022399.

Où se situe le siège social de FAUVEL STEPHANE ?

Le siège social de FAUVEL STEPHANE est situé 6 rue de l’Eglise, 66320 Vinca.

FAUVEL STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, FAUVEL STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAUVEL STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAUVEL STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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