FAUVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
FAUVET est une SCI immatriculée le 6 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 946 449. Son siège social est situé Longchamp, 73130 Saint Francois Longchamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE FAUVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FAUVET
INSEE- Dénomination
- FAUVET
- SIREN
- 508 946 449
- SIRET (siège)
- 508 946 449 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92508946449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 946 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2008
- Siège social
- LONGCHAMP, 73130, SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAUVET
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toute ouverture de crédit, prêts -
Finances de FAUVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAUVET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de FAUVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMPSiègeActif
508 946 449 00016 · ouvert le 29 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAUVET
INPIComptes annuels de FAUVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAUVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAUVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAUVET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 09 février 2026 · N° 22/02486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025085303
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/01407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025050872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/11770
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 05 février 2025 · N° 23/11125
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/12813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/14143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 décembre 2017 · N° 17/04667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2013 · N° 12/11469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-70.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-19.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-10.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAUVET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-29
- création
Date d'effet : 06 novembre 2008
Questions fréquentes sur FAUVET
Quel est le numéro SIREN de FAUVET ?
Le numéro SIREN de FAUVET est 508 946 449. Le SIRET de son siège social est 508 946 449 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92508946449.
Qui dirige FAUVET ?
FAUVET est dirigée par PHILIPPE FAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAUVET ?
Le siège social de FAUVET est situé Longchamp, 73130 Saint Francois Longchamp.
FAUVET est-elle toujours en activité ?
Oui, FAUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAUVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUVET.
Entreprises similaires
Même activité à Saint Francois Longchamp
- SCI ST MARTIN73130 Saint Francois Longchamp
- LES GRANGETTES73130 Saint Francois Longchamp
- BOULE DE NEIGE73130 Saint François Longchamp
- PAGES73130 Saint Francois Longchamp
- SML PELLISSIER73130 Saint Francois Longchamp
- SCI CAPSULES73130 Saint Francois Longchamp
- RAVOIRE ET FILS73130 Saint Francois Longchamp
- LE DOMAINE DE LA PERELLE73130 Saint Francois LongchampCA 146 k€
- CABINET DE BEL AIR73130 Saint Francois Longchamp
- EVEREST 300073130 Saint Francois Longchamp
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint Francois Longchamp
Entreprises du même secteur à Saint Francois Longchamp
Entreprises à Saint Francois Longchamp
Toutes les entreprises à Saint Francois Longchamp
