FAUVETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 122 938, FAUVETTE est une SCI créée le 10 décembre 1998. Son siège social est situé 42 B Rte des Chirons, 13140 Miramas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par YOLANDE APRILE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FAUVETTE
INSEE- Dénomination
- FAUVETTE
- SIREN
- 421 122 938
- SIRET (siège)
- 421 122 938 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86421122938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 122 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 166,85 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 décembre 1998
- Siège social
- 42 B RTE DES CHIRONS, 13140, MIRAMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAUVETTE
Administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de FAUVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAUVETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 1998) · 27 ans
Établissements de FAUVETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13140 MIRAMASSiègeActif
421 122 938 00010 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de FAUVETTE
INPIComptes annuels de FAUVETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAUVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAUVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAUVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAUVETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 août 2025 · N° 24/10128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/05332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 juin 2023 · N° 22/01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-17.613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 98-13.838
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-60.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 91-17.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-19.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1992 · N° 88-43.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAUVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAUVETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 10 décembre 1998
Questions fréquentes sur FAUVETTE
Quel est le numéro SIREN de FAUVETTE ?
Le numéro SIREN de FAUVETTE est 421 122 938. Le SIRET de son siège social est 421 122 938 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86421122938.
Qui dirige FAUVETTE ?
FAUVETTE est dirigée par YOLANDE APRILE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAUVETTE ?
Le siège social de FAUVETTE est situé 42 B Rte des Chirons, 13140 Miramas.
FAUVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, FAUVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAUVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAUVETTE.
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