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SCI EQUEL

Active
Siren401 686 100Société civile13140 MIRAMASCréée le 10 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,4 k€
Effectif
Non publié

SCI EQUEL est une société civile immatriculée le 10 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 686 100. Elle est domiciliée 93 Che du Plateau Quartier Palouquin, 13140 Miramas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD EQUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EQUEL

Dénomination
SCI EQUEL
SIREN
401 686 100
SIRET (siège)
401 686 100 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55401686100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 686 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
88 420,43 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juillet 1995
Siège social
93 CHE DU PLATEAU QUARTIER PALOUQUIN, 13140, MIRAMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EQUEL

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI EQUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EQUEL

BE

BERNARD EQUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI EQUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13140 MIRAMASSiègeActif

    401 686 100 00017 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI EQUEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI EQUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EQUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EQUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EQUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EQUEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EQUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EQUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI EQUEL

Quel est le numéro SIREN de SCI EQUEL ?

Le numéro SIREN de SCI EQUEL est 401 686 100. Le SIRET de son siège social est 401 686 100 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55401686100.

Qui dirige SCI EQUEL ?

SCI EQUEL est dirigée par BERNARD EQUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI EQUEL ?

Le siège social de SCI EQUEL est situé 93 Che du Plateau Quartier Palouquin, 13140 Miramas.

SCI EQUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EQUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EQUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EQUEL.

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