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FAVET PAUL

Active
Siren427 440 573Entrepreneur individuel38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSCréée le 01 janvier 1969
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAVET PAUL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1969 sous le numéro SIREN 427 440 573. Le siège social de l'entreprise se trouve à Saint-Jean-de-Moirans (38430). L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FAVET PAUL

Dénomination
FAVET PAUL
SIREN
427 440 573
SIRET (siège)
427 440 573 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64427440573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 440 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1969
Siège social
38430, SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAVET PAUL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de FAVET PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAVET PAUL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FAVET PAUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSSiègeFermé

    427 440 573 00017 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FAVET PAUL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FAVET PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAVET PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAVET PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAVET PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAVET PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAVET PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1969

Questions fréquentes sur FAVET PAUL

Quel est le numéro SIREN de FAVET PAUL ?

Le numéro SIREN de FAVET PAUL est 427 440 573. Le SIRET de son siège social est 427 440 573 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64427440573.

Où se situe le siège social de FAVET PAUL ?

Le siège social de FAVET PAUL est situé à Saint-Jean-de-Moirans (38430).

FAVET PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, FAVET PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAVET PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAVET PAUL.

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