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427 489 265

Active
Siren427 489 265Entrepreneur individuel LE GRAND BORNANDCréée le 01 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 427 489 265

Dénomination
427 489 265
SIREN
427 489 265
SIRET (siège)
427 489 265 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58427489265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 489 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 décembre 1991
Siège social
LE GRAND BORNAND
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 427 489 265

Location de logements

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Finances de 427 489 265

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 427 489 265

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 427 489 265

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LE GRAND BORNANDSiègeActif

    427 489 265 00012 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de 427 489 265

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 427 489 265

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 427 489 265. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 427 489 265

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 427 489 265. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 427 489 265 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 427 489 265

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1991

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