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FAVRET YVAN

Active
Siren529 604 951Entrepreneur individuel03200 VICHYCréée le 04 janvier 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 529 604 951, FAVRET YVAN est un entrepreneur individuel créé le 4 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue du Vernet, 03200 Vichy. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FAVRET YVAN

Dénomination
FAVRET YVAN
SIREN
529 604 951
SIRET (siège)
529 604 951 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67529604951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 604 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
04 janvier 2011
Siège social
39 RUE DU VERNET, 03200, VICHY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAVRET YVAN

Papeterie, bimbeloterie, tabac, articles de fumeurs, presse, française des jeux, P.M.U. relais colis

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Finances de FAVRET YVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAVRET YVAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FAVRET YVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03200 VICHYSiègeActif

    529 604 951 00010 · ouvert le 04 janvier 2011 · NAF 4726Z

Documents juridiques de FAVRET YVAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAVRET YVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAVRET YVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAVRET YVAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAVRET YVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2016. Clôturée le 27 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2018 · publié le 04 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2018 · publié le 31 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juin 2017 · publié le 06 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 15 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2016, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FAVRET YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAVRET YVAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2016, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Début d'activité : 2011-01-04

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2011

Questions fréquentes sur FAVRET YVAN

Quel est le numéro SIREN de FAVRET YVAN ?

Le numéro SIREN de FAVRET YVAN est 529 604 951. Le SIRET de son siège social est 529 604 951 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67529604951.

Où se situe le siège social de FAVRET YVAN ?

Le siège social de FAVRET YVAN est situé 39 rue du Vernet, 03200 Vichy.

FAVRET YVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FAVRET YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAVRET YVAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAVRET YVAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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