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FAYET JEAN

Active
Siren350 895 025Entrepreneur individuel37420 AVOINECréée le 28 avril 2008

5610A · Restauration traditionnelle

Plan de redressement arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 350 895 025, FAYET JEAN est un entrepreneur individuel créé le 28 avril 2008. Elle est domiciliée 17 rue Marcel Vignaud, 37420 Avoine. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de FAYET JEAN

Dénomination
FAYET JEAN
SIREN
350 895 025
SIRET (siège)
350 895 025 00038
N° TVA intracommunautaire
FR56350895025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 895 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
28 avril 2008
Siège social
17 RUE MARCEL VIGNAUD, 37420, AVOINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FAYET JEAN

FABRICATION DE PLATS CUISINES A EMPORTER

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de FAYET JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 37420 AVOINESiègeActif

    350 895 025 00038 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 5610A

  • 37530 POCE-SUR-CISSEFermé

    350 895 025 00012 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 553A

  • 37160 ABILLYFermé

    350 895 025 00020 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 551A

Documents juridiques de FAYET JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Conformité de FAYET JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAYET JEAN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 18 août 2009. Plan arrêté le 22 juin 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 22 octobre 2019 · publié le 31 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 06 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 août 2009 · publié le 09 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Nadine BREION, 26 rue Jules Favre, 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FAYET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FAYET JEAN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Début d'activité : 2023-05-04

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2019-10-22 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 août 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Nadine BREION, 26 rue Jules Favre, 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculée le 2008-03-20 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2008

Questions fréquentes sur FAYET JEAN

Quel est le numéro SIREN de FAYET JEAN ?

Le numéro SIREN de FAYET JEAN est 350 895 025. Le SIRET de son siège social est 350 895 025 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56350895025.

Où se situe le siège social de FAYET JEAN ?

Le siège social de FAYET JEAN est situé 17 rue Marcel Vignaud, 37420 Avoine.

FAYET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FAYET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAYET JEAN est-elle en procédure collective ?

FAYET JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 août 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 22 juin 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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