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FAYET JEROME

Active
Siren398 561 407Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 01 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAYET JEROME est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1993 sous le numéro SIREN 398 561 407. Elle est domiciliée 12 rue Robert Borios, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de FAYET JEROME

Dénomination
FAYET JEROME
SIREN
398 561 407
SIRET (siège)
398 561 407 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56398561407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 561 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
12 RUE ROBERT BORIOS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAYET JEROME

Location de logements

Finances de FAYET JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAYET JEROME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAYET JEROME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    398 561 407 00014 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de FAYET JEROME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAYET JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAYET JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAYET JEROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAYET JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAYET JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAYET JEROME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur FAYET JEROME

Quel est le numéro SIREN de FAYET JEROME ?

Le numéro SIREN de FAYET JEROME est 398 561 407. Le SIRET de son siège social est 398 561 407 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56398561407.

Où se situe le siège social de FAYET JEROME ?

Le siège social de FAYET JEROME est situé 12 rue Robert Borios, 31000 Toulouse.

FAYET JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, FAYET JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAYET JEROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAYET JEROME.

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