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FAYOLLE BERNARD

Active
Siren692 811 946Entrepreneur individuel25300 PONTARLIERCréée le 26 avril 1969
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAYOLLE BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1969, identifié par le SIREN 692 811 946. Elle est domiciliée 12 rue Arthur Bourdin, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de FAYOLLE BERNARD

Dénomination
FAYOLLE BERNARD
SIREN
692 811 946
SIRET (siège)
692 811 946 00023
N° TVA intracommunautaire
FR69692811946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 692 811 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 avril 1969
Siège social
12 RUE ARTHUR BOURDIN, 25300, PONTARLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FAYOLLE BERNARD

Location de logements

Finances de FAYOLLE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAYOLLE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAYOLLE BERNARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeFermé

    692 811 946 00023 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820A

  • 25370 LONGEVILLES-MONT-D'ORFermé

    692 811 946 00015 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 702C

Documents juridiques de FAYOLLE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAYOLLE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAYOLLE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAYOLLE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAYOLLE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAYOLLE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAYOLLE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1969

Questions fréquentes sur FAYOLLE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de FAYOLLE BERNARD ?

Le numéro SIREN de FAYOLLE BERNARD est 692 811 946. Le SIRET de son siège social est 692 811 946 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69692811946.

Où se situe le siège social de FAYOLLE BERNARD ?

Le siège social de FAYOLLE BERNARD est situé 12 rue Arthur Bourdin, 25300 Pontarlier.

FAYOLLE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FAYOLLE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAYOLLE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAYOLLE BERNARD.

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