CheckersProcédures

FC3A

Active
Siren909 467 250SCI21250 CHAMBLANCCréée le 21 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FC3A est une SCI immatriculée le 21 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 467 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Mauchamps, 21250 Chamblanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CELINE CHAUSSIVERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FC3A

Dénomination
FC3A
SIREN
909 467 250
SIRET (siège)
909 467 250 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21909467250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 467 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2022
Siège social
8 RUE MAUCHAMPS, 21250, CHAMBLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FC3A

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de FC3A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FC3A

AD

ALFRED DURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans

CC

CELINE CHAUSSIVERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans

FD

FRANCK DURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans

AD

ANAIS DURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans

AD

ANTONIN DURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de FC3A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21250 CHAMBLANCSiègeActif

    909 467 250 00017 · ouvert le 17 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FC3A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de FC3A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FC3A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FC3A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FC3A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FC3A. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FC3A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FC3A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-21 · Début d'activité : 2022-01-17

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2022

Questions fréquentes sur FC3A

Quel est le numéro SIREN de FC3A ?

Le numéro SIREN de FC3A est 909 467 250. Le SIRET de son siège social est 909 467 250 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21909467250.

Qui dirige FC3A ?

FC3A est dirigée par CELINE CHAUSSIVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FC3A ?

Le siège social de FC3A est situé 8 rue Mauchamps, 21250 Chamblanc.

FC3A est-elle toujours en activité ?

Oui, FC3A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FC3A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FC3A.

Entreprises similaires

Même activité à Chamblanc

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chamblanc

Entreprises du même secteur à Chamblanc

Entreprises à Chamblanc

Toutes les entreprises à Chamblanc