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PASA -4M

Active
Siren478 764 509SCI21250 CHAMBLANCCréée le 28 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

PASA -4M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 764 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l’Eglise, 21250 Chamblanc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE MONOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASA -4M

Dénomination
PASA -4M
SIREN
478 764 509
SIRET (siège)
478 764 509 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86478764509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 764 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2004
Siège social
3 RUE DE L’EGLISE, 21250, CHAMBLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASA -4M

Acquisition et gestion sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers - disposition de ses biens - cautionnement des engagements des associés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PASA -4M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASA -4M

PM

PHILIPPE MONOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2026

AO

ANGELINA OLIGO

Associé indéfiniment responsable

AM

Aurélien MONOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2026

SM

Sarah MONOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASA -4M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21250 CHAMBLANCSiègeActif

    478 764 509 00012 · ouvert le 06 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASA -4M

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PASA -4M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASA -4M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASA -4M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASA -4M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASA -4M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASA -4M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASA -4M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONOT Philippe Franck ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONOT Angélina ; Associé indéfiniment responsable : MONOT Aurélien, Fabien ; Associé indéfiniment responsable : MONOT Sarah, Camille

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2004

Questions fréquentes sur PASA -4M

Quel est le numéro SIREN de PASA -4M ?

Le numéro SIREN de PASA -4M est 478 764 509. Le SIRET de son siège social est 478 764 509 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86478764509.

Qui dirige PASA -4M ?

PASA -4M est dirigée par PHILIPPE MONOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASA -4M ?

Le siège social de PASA -4M est situé 3 rue de l’Eglise, 21250 Chamblanc.

PASA -4M est-elle toujours en activité ?

Oui, PASA -4M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASA -4M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASA -4M.

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