FCPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FCPI est une SARL immatriculée le 28 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 238 478. Son siège social est situé Les Genetais, 35190 Longaulnay. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.
Fiche d'identité de FCPI
INSEE- Dénomination
- FCPI
- SIREN
- 421 238 478
- SIRET (siège)
- 421 238 478 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28421238478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 238 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 28 décembre 1998
- Siège social
- LES GENETAIS, 35190, LONGAULNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FCPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FCPI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FCPI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35190 LONGAULNAYSiègeFermé
421 238 478 00018 · ouvert le 25 décembre 1998 · NAF 742C
- 53390 LA ROUAUDIEREFermé
421 238 478 00026 · ouvert le 22 juin 2001 · NAF 742C
Documents juridiques de FCPI
INPIComptes annuels de FCPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FCPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FCPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FCPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent FCPI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 novembre 2025 · N° 17/13406
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/06967
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Décision du 19 juin 2025 · N° 23/02524
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Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01166
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 28 avril 2025 · N° 2023069575
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02195
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 14 février 2025 · N° 2024046565
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/13578
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/16380
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00217
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/15845
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-20.006
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Décision du 07 mai 2019 · N° 16/21016
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 14 mars 2019 · N° 18/04092
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Décision du 21 juin 2017 · N° 15-24.534
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Décision du 22 septembre 2016 · N° 14/20448
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Décision du 30 juin 2015 · N° 14/12687
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Décision du 18 mai 2011 · N° 08/02503
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-15.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FCPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FCPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- création
Date d'effet : 28 décembre 1998
Questions fréquentes sur FCPI
Quel est le numéro SIREN de FCPI ?
Le numéro SIREN de FCPI est 421 238 478. Le SIRET de son siège social est 421 238 478 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28421238478.
Où se situe le siège social de FCPI ?
Le siège social de FCPI est situé Les Genetais, 35190 Longaulnay.
FCPI est-elle toujours en activité ?
Oui, FCPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FCPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FCPI.
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