FE JURIDIQUE
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 373 787, FE JURIDIQUE est une SAS créée le 16 mars 2017. Son siège social est situé 6 rue Paul Roth, 95520 Osny. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). FABIENNE ETOH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FE JURIDIQUE
INSEE- Dénomination
- FE JURIDIQUE
- SIREN
- 828 373 787
- SIRET (siège)
- 828 373 787 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94828373787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 373 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 16 mars 2017
- Siège social
- 6 RUE PAUL ROTH, 95520, OSNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FE JURIDIQUE
Conseil en gestion de patrimoine et la gestion juridique
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Finances de FE JURIDIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FE JURIDIQUE
INSEEÉtablissements de FE JURIDIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95520 OSNYSiègeActif
828 373 787 00013 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 6910Z
Documents juridiques de FE JURIDIQUE
INPIConformité de FE JURIDIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FE JURIDIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FE JURIDIQUE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/03625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/01523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FE JURIDIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FE JURIDIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2017
Questions fréquentes sur FE JURIDIQUE
Quel est le numéro SIREN de FE JURIDIQUE ?
Le numéro SIREN de FE JURIDIQUE est 828 373 787. Le SIRET de son siège social est 828 373 787 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94828373787.
Qui dirige FE JURIDIQUE ?
FE JURIDIQUE est dirigée par FABIENNE ETOH, président de sas.
Où se situe le siège social de FE JURIDIQUE ?
Le siège social de FE JURIDIQUE est situé 6 rue Paul Roth, 95520 Osny.
FE JURIDIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, FE JURIDIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FE JURIDIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FE JURIDIQUE.
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