FEGERSHEIM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 124 273, FEGERSHEIM est une SCI créée le 13 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Castel, 67190 Mutzig. FEGERSHEIM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CEDRIC DIDIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FEGERSHEIM
INSEE- Dénomination
- FEGERSHEIM
- SIREN
- 909 124 273
- SIRET (siège)
- 909 124 273 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66909124273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 124 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 janvier 2022
- Siège social
- 4 RUE DU CASTEL, 67190, MUTZIG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FEGERSHEIM
L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire.
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Finances de FEGERSHEIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEGERSHEIM
INSEEÉtablissements de FEGERSHEIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67190 MUTZIGSiègeActif
909 124 273 00014 · ouvert le 18 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de FEGERSHEIM
INPIConformité de FEGERSHEIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEGERSHEIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEGERSHEIM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-14.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1997 · N° 94-41.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-11.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-43.680
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 92-13.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1992 · N° 91-40.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1990 · N° 87-44.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEGERSHEIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FEGERSHEIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-13 · Début d'activité : 2021-11-18
- création
Date d'effet : 13 janvier 2022
Questions fréquentes sur FEGERSHEIM
Quel est le numéro SIREN de FEGERSHEIM ?
Le numéro SIREN de FEGERSHEIM est 909 124 273. Le SIRET de son siège social est 909 124 273 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66909124273.
Qui dirige FEGERSHEIM ?
FEGERSHEIM est dirigée par CEDRIC DIDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FEGERSHEIM ?
Le siège social de FEGERSHEIM est situé 4 rue du Castel, 67190 Mutzig.
FEGERSHEIM est-elle toujours en activité ?
Oui, FEGERSHEIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEGERSHEIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEGERSHEIM.
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