FERLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 872 137, FERLET est une SCI créée le 7 mars 2014. Elle est domiciliée 134 rue des Ormeaux, 69124 Colombier-Saugnieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE FERLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FERLET
INSEE- Dénomination
- FERLET
- SIREN
- 800 872 137
- SIRET (siège)
- 800 872 137 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46800872137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 872 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2014
- Siège social
- 134 RUE DES ORMEAUX, 69124, COLOMBIER-SAUGNIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FERLET
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobilier de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens
Finances de FERLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FERLET
INSEEÉtablissements de FERLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUSiègeActif
800 872 137 00016 · ouvert le 14 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de FERLET
INPIComptes annuels de FERLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FERLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FERLET. Elles datent de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-17.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-17.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-17.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FERLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FERLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-14
- création
Date d'effet : 07 mars 2014
Questions fréquentes sur FERLET
Quel est le numéro SIREN de FERLET ?
Le numéro SIREN de FERLET est 800 872 137. Le SIRET de son siège social est 800 872 137 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46800872137.
Qui dirige FERLET ?
FERLET est dirigée par JEAN-PIERRE FERLET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FERLET ?
Le siège social de FERLET est situé 134 rue des Ormeaux, 69124 Colombier-Saugnieu.
FERLET est-elle toujours en activité ?
Oui, FERLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FERLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERLET.
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