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FERME DE CORCELLES

Active
Siren790 437 446Société civile01340 FOISSIATCréée le 15 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FERME DE CORCELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 437 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 1260 Rte de Malafretaz, 01340 Foissiat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de FERME DE CORCELLES

Dénomination
FERME DE CORCELLES
SIREN
790 437 446
SIRET (siège)
790 437 446 00020
N° TVA intracommunautaire
FR07790437446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 437 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 janvier 2013
Siège social
1260 RTE DE MALAFRETAZ, 01340, FOISSIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FERME DE CORCELLES

Cultures de céréales

Finances de FERME DE CORCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FERME DE CORCELLES

Anciens dirigeants (1)

FC

Frédéric CHANEL

Gérant · de octobre 2018 à octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FERME DE CORCELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 FOISSIATSiègeActif

    790 437 446 00020 · ouvert le 30 avril 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FERME DE CORCELLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de FERME DE CORCELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FERME DE CORCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FERME DE CORCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FERME DE CORCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FERME DE CORCELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FERME DE CORCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FERME DE CORCELLES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : CHANEL Frédéric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : CHANEL Olivier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : CHANEL Olivier

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-15 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2013

Questions fréquentes sur FERME DE CORCELLES

Quel est le numéro SIREN de FERME DE CORCELLES ?

Le numéro SIREN de FERME DE CORCELLES est 790 437 446. Le SIRET de son siège social est 790 437 446 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07790437446.

Où se situe le siège social de FERME DE CORCELLES ?

Le siège social de FERME DE CORCELLES est situé 1260 Rte de Malafretaz, 01340 Foissiat.

FERME DE CORCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, FERME DE CORCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FERME DE CORCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FERME DE CORCELLES.

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